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Auteur Sujet: Combien avez-vous eu de PV (page2)?  (Lu 148517 fois)

antosdi

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Combien avez-vous eu de PV (page2)?
« Réponse #255 le: 24 Novembre 2007, 22:44:25 »

Lol tu devrais :ddr:
donne moi des €€ pour faire le plein :ddr:
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Combien avez-vous eu de PV (page2)?
« Réponse #256 le: 24 Novembre 2007, 22:49:03 »

Bah tu roules au gazol ça coûte pas cher :aga:
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Combien avez-vous eu de PV (page2)?
« Réponse #257 le: 24 Novembre 2007, 22:52:04 »

Bah tu roules au gazol ça coûte pas cher :aga:
a 1.2 le litron je croit que je vais biento passer au rouge  :cagoule: lol  :D
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Combien avez-vous eu de PV (page2)?
« Réponse #258 le: 24 Novembre 2007, 22:57:30 »

Moi je vais m'y mettre au rouge :bah: :ddr:
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Combien avez-vous eu de PV (page2)?
« Réponse #259 le: 25 Novembre 2007, 00:09:42 »

Ca fait 1 an et demi que je me gare à la meme place et je n'ai jamais de problème. Il y a moyen de contester?

http://www.anpage.com/pv/2stationn.html  :wink:
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Combien avez-vous eu de PV (page2)?
« Réponse #260 le: 25 Novembre 2007, 00:10:26 »

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Combien avez-vous eu de PV (page2)?
« Réponse #261 le: 25 Novembre 2007, 00:13:13 »

oui mais il me semble que si le nom et qualité de l'agent verbalisateur n'est pas mentionnés, tu peut toujours contesté.
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Combien avez-vous eu de PV (page2)?
« Réponse #262 le: 25 Novembre 2007, 00:16:04 »

oui mais il me semble que si le nom et qualité de l'agent verbalisateur n'est pas mentionnés, tu peut toujours contesté.
Désolé de te décevoir, ça ne marche pas ça ;)

Ces informations sont mentionnées sur la souche, consultable par la personne. Il faut savoir que ce qui est remis à la personne n'est qu'une notification. Ce n'est pas le "PV" en lui-même :)
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yallah5

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Combien avez-vous eu de PV (page2)?
« Réponse #263 le: 25 Novembre 2007, 00:28:09 »

Paye ta légende urbaine... Lol
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damienu

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Combien avez-vous eu de PV (page2)?
« Réponse #264 le: 25 Novembre 2007, 19:19:02 »

a 1.2 le litron je croit que je vais biento passer au rouge  :cagoule: lol  :D

jamais content ces mazouteux! :o|

tu veux une voiture Gpl ( 0.67€/L :sol: ) ?

le reste du temps quand on vas quelque part le week end on prend la mégane  :wink:

quelle mégane? :eek:

oui mais il me semble que si le nom et qualité de l'agent verbalisateur n'est pas mentionnés, tu peut toujours contesté.

Merci de vouloir aider :jap:

Presque 2 ans le message :mrblue:

j'ai toujours pas payé d'ailleurs un huissier m'a embarqué la rover :aga:
:ddr:
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Rover820i

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Combien avez-vous eu de PV (page2)?
« Réponse #265 le: 25 Novembre 2007, 19:21:44 »

Pour une amende de stationnement, les huissiers ne viennent pas ;)

Ils gagent le véhicule :mrblue:
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Combien avez-vous eu de PV (page2)?
« Réponse #266 le: 25 Novembre 2007, 19:24:03 »

Bon bah l'acheteur de mon ancienne 216 aura ça à payer en plus :lol:
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Combien avez-vous eu de PV (page2)?
« Réponse #267 le: 25 Novembre 2007, 19:24:46 »

Désolé de te décevoir, ça ne marche pas ça ;)

Ces informations sont mentionnées sur la souche, consultable par la personne. Il faut savoir que ce qui est remis à la personne n'est qu'une notification. Ce n'est pas le "PV" en lui-même :)

Effectivement : décision : Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 27 janvier 1993 :

"PV et Mentions Obligatoires : Le PV apposé sur le pare-brise d'un véhicule est en réalité, au sens exact du terme, un avis de contravention. Le PV, autrement dit le Procès-Verbal, est détenu par l'Administration. Seul ce document est soumis aux exigences du Code de Procédure Pénale (CPP) relatives aux mentions nécessaires. Partant de là, le seul numéro de matricule de l'agent verbalisateur sur l'avis de contravention au lieu de son nom ne constitue pas un vice de forme. Idem si les textes visés par la qualification de l'infraction ne sont pas reproduits dans l'avis de contravention.

En revanche, sont nécessaires, le lieu, la date et l'heure de l'infraction. Le procédé du tampon encreur où le libellé de l'infraction est pré-rédigé est également admis."

Donc en résumé, si figure sur ton PV le lieu, la date et l'heure de l'infraction, tu n'as à priori aucun espoir  :(
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Combien avez-vous eu de PV (page2)?
« Réponse #268 le: 25 Novembre 2007, 19:25:28 »

C'est surtout que son futur acheteur pourra pas faire la cg lol
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Combien avez-vous eu de PV (page2)?
« Réponse #269 le: 25 Novembre 2007, 19:26:33 »

C'est surtout que son futur acheteur pourra pas faire la cg lol

de toute façon c'est une épave :o|
:ddr:
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