Forum Rover MG Communauté Francophone
Sections libres => Discussions libres => Discussion démarrée par: audrey_zazie le 25 Avril 2006, 09:19:32
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Bonjour,
Je vais vendre une voiture à un particulier pour la première fois et j'aimerai connaître les démarches à faire :
les papiers à obtenir, lesquels? ou? (internet?)
quelles sont les obligations à faire
pour l'assurance comment faire?
la personne viendra chercher la voiture et repart avec. Quand elle partira je ne serai plus propriétaire donc je résilie l'assurance, et le nouveau devra l'assurer immédiatement. Il faut qu'il parte avec le véhicule assuré j'imagine, est-ce mon problème? imaginons qu'il ait un pépin avec dans les prochains jours, comment être sûre que ça ne me retombe pas dessus?
De plus le controle technique datera de plus de 6 mois, que faut-il faire?
Que faut-il marquer précisement sur la carte grise?
voila j'ai besoin de tout conseil, pour pas finir chez Julien courbet (lol, joke par rapport au garagiste qui me l'a sorti le mois dernier)
merci
Audrey
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Tu as besoin d'un certificat de non gage
Clique ici (http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b8_teleservices/rubriques/b/b8_teleservices/new_telecarte_grise)
un certificat de cession en 3 exemplaires (1 pour la préfecture, 1 pour l'acheteur et 1 autre je sais plus trop pour qui)
Clique ici (http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b2_vos_demarches/b22_CERFA/index_html/cerce.pdf)
Tous ca sur Internet,
Si tu la vend avec un CT de plus de 6 mois tu l'ecris sur la carte grise (vendu sans CT)
puisqu'il en faut un de moin de 6mois donc c'est considéré comme vendu sans :bah:
Ensuite une fois la transaction faite tu vas a ta préfecture et tu filles ton certificat de cession
Puis pour l'assurance tu les appelle et tu dit que tu as vendu ta voitures a tel heure tel jour et c'est fait rien de plus simple :)
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http://forum.rovermg-france.com/index.php/topic,9442.0.html
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Ouai c'est plus court moi :lol:
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Merci à tous les deux, mais désolée tout ceci ne me semble pas clair.
En effet voici ce qu'on peut lire
"La validité de l’attestation de contrôle technique est valable six mois. Passé ce délai, un nouveau contrôle est donc obligatoire pour vendre son véhicule. Le non-respect de l’obligation de contrôle technique est sanctionné par une contravention de la 4e classe, c’est-à dire une amende pouvant aller jusqu’à 750 ¤ "
===> on m'a dit qu'on pouvait vendre un véhicule "en l'état" ou "sans controle technique" du coup je ne suis pas sûre de mes obligations en la matière. Le CT est valable jusqu'au 27/04 soit apres demain. Or la personne voudrait me l'acheter dans 2 semaines environ... comment faire???
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Merci à tous les deux, mais désolée tout ceci ne me semble pas clair.
En effet voici ce qu'on peut lire
"La validité de l’attestation de contrôle technique est valable six mois. Passé ce délai, un nouveau contrôle est donc obligatoire pour vendre son véhicule. Le non-respect de l’obligation de contrôle technique est sanctionné par une contravention de la 4e classe, c’est-à dire une amende pouvant aller jusqu’à 750 ¤ "
===> on m'a dit qu'on pouvait vendre un véhicule "en l'état" ou "sans controle technique" du coup je ne suis pas sûre de mes obligations en la matière. Le CT est valable jusqu'au 27/04 soit apres demain. Or la personne voudrait me l'acheter dans 2 semaines environ... comment faire???
oui tu l'écris sur la carte grise :wink:
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je viens d'appeler le 3939 (renseignement service public).
Alors je peux vendre le véhicule sans controle technique si l'acheteur s'engage à le faire lui même avant de demander l'immatriculation.
L'acheteur ne pourra de toute façon pas l'immatriculer sans que le contrôle technique soit à jour.
Il faut par contre faire un document sur papier libre signé des deux parties comme quoi l'acheteur s'engage à passer lui même le contrôle technique.
Par contre il est strictement interdit d'apposer une mention telle sur la carte grise, qui ne doit comporter que la date, mention "cedé le" ou "vendu le" et la signature.
Désolée de vous avoir dérangé, j'avais pas du tout pensé à ce numéro !! n'empêche que merci pour les documents que j'ai pu télécharger.
MERCI :W
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je viens d'appeler le 3939 (renseignement service public).
Alors je peux vendre le véhicule sans controle technique si l'acheteur s'engage à le faire lui même avant de demander l'immatriculation.
L'acheteur ne pourra de toute façon pas l'immatriculer sans que le contrôle technique soit à jour.
Il faut par contre faire un document sur papier libre signé des deux parties comme quoi l'acheteur s'engage à passer lui même le contrôle technique.
Par contre il est strictement interdit d'apposer une mention telle sur la carte grise, qui ne doit comporter que la date, mention "cedé le" ou "vendu le" et la signature.
Désolée de vous avoir dérangé, j'avais pas du tout pensé à ce numéro !! n'empêche que merci pour les documents que j'ai pu télécharger.
MERCI :W
Tout à fait :jap:
Légalement, le vendeur est TENU de fournir un contrôle technique de moins de 6 mois (qu'il soit OK ou avec contre-visite). S'il n'y a pas de CT, le vendeur et l'acheteur signent une décharge du vendeur pour tout problème ultérieur survenu sur le véhicule (en gros, l'acheteur c'est DSC s'il a un problème).
Sur le papier, il faut également notifier TOUS les problèmes connus sur le véhicule et les décrire de façon détaillée.
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Mince encore une question...
J'ai déménagé depuis mon immatriculation, (dans le même département).
j'ai complètement oublié de faire le changement d'adresse sur la carte grise, cela a t il une importance?
sur les certificat de cession, ce ne sera donc pas la même adresse que sur la carte grise ... cela pose problème?
merci
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c'est dommage car le CT est encore valable pendant 2 jours... là ça complique drôlement les choses.
j'ai juste préparé le papier
je sousigné ... certifie avoir vendu ce jour le véhicule immatriculé XXXXXXXX à Monsieur ZZZZ
Le véhicule dont le dernier contrôle technique date du 27/10/2005 devra passer un nouveau contrôle technique que l'acheteur s'engage à faire par ses propres moyens.
Le véhicule est actuellement en état de marche aevc le voyant d'huile allumé en permanence et un bruit moteur qui laisse supposer une altération du moteur.
fait le ...
signature
ca va comme ça ?
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Voui ça paraît pas mal :)
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voila,
sinon pour l'adresse ca an pas d'importance, on a vendu la mini qui été au nom de ma grand mere, mais elle été morte depuis 4ans donc tinkiete pas pour ca :bah:
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Ok tant mieux, sinon il faut que j'aille vite la faire changer avant de la revendre et comme je bosse faudrait tout faire par courrier, ce qui n'est pas gagné au niveau de leurs délais.
merci bcp à vous tous!! je pense que la zaziemobile (ben quoi...) va trouver repreneur assez simplement:) ENFIN
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Mince encore une question...
J'ai déménagé depuis mon immatriculation, (dans le même département).
j'ai complètement oublié de faire le changement d'adresse sur la carte grise, cela a t il une importance?
sur les certificat de cession, ce ne sera donc pas la même adresse que sur la carte grise ... cela pose problème?
merci
Sur le certificat de cession, tu mets obligatoirement l'adresse de la carte grise, sinon le futur proprio, s'il souhaite faire établir la nouvelle carte grise, ne pourra tout simplement PAS le faire :bah:
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arf donc il faut que je fasse le changement d'adresse dessus avant la vente ... pfiouuuuu
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arf donc il faut que je fasse le changement d'adresse dessus avant la vente ... pfiouuuuu
Mais nonnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn nnnnnn
Tu fais le certificat de vente à ton ancienne adresse, celle qui est marquée sur la carte grise... Ni vu ni connu :bah:
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un truc tres con
ecrit l'heure sur la carte grise rayée ...
c'est tres con mais si il se mange en sortant de ta rue ton assurance n'a rien a voir là dedans .
et appelle ton assurance en lui donnant la date ET l'heure de la transaction :)
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Mais nonnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn nnnnnn
Tu fais le certificat de vente à ton ancienne adresse, celle qui est marquée sur la carte grise... Ni vu ni connu :bah:
Moui j'y ai pensé, mais ca fait 2 ans que j'ai déménagé ... et je n'ai plus de suivi de courrier, si jamais ils cherchent à me joindre ou m'envoyer des docs je les recevrai pas ...
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un truc tres con
ecrit l'heure sur la carte grise rayée ...
c'est tres con mais si il se mange en sortant de ta rue ton assurance n'a rien a voir là dedans .
et appelle ton assurance en lui donnant la date ET l'heure de la transaction :)
TRES bonne idée:)
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Moui j'y ai pensé, mais ca fait 2 ans que j'ai déménagé ... et je n'ai plus de suivi de courrier, si jamais ils cherchent à me joindre ou m'envoyer des docs je les recevrai pas ...
Qu'est ce que tu veux qu'ils t'envoient ?
Après tu fais ce que tu veux hein, si tu veux perdre du temps :ddr:
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Qu'est ce que tu veux qu'ils t'envoient ?
Après tu fais ce que tu veux hein, si tu veux perdre du temps :ddr:
Oh non perdre du temps c'est pas mon loisir ... mais j'évite les ennuis quand je peux voilà tout.
bon apparemment il la veut comme "épave"...