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Sections libres => Les lois, le code de la route => Discussion démarrée par: ao mahoru le 17 Janvier 2009, 09:46:15

Titre: Article r312-2 code de la route
Posté par: ao mahoru le 17 Janvier 2009, 09:46:15
Je lisais hier le code de la route et plus particulièrement l'article R312-2 la partie concernant les attelages.

Je pensais à tord que les forces de l'ordre additionné le ptac du véhicule tracteur à celui de la remorque est vérifié qu'il ne dépassait pas le ptra du tracteur.

A lire le R312-2 on note que c'est le poids réel qui compte et qu'il ne peut pas dépasser le ptra du véhicule tracteur.
Donc pour constater une infraction ils sont obligés de peser l'ensemble et nous pouvons faire du report de masse si le tracteur et moins chargé vers la remorque.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=91A80C37B22FB428DC6471B1AD90F584.tpdjo04v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006177084&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20090116

Si je prends la zt-t

PV : 1585 kg
PTAC : 2090 kg
PTRA : 3690 kg
PTRA-ptac : 1600 kg

Je pensais que j'étais limité à une remorque de 1600 kg. Cependant en lisant l'article R312-2
Deux hypothèses :
1- je pourrais tracter une remorque de ptac 1800 kg si elle porte moins de 1600kg avec berline à la limite de sont ptac
2- je pourrais tracter cette même remorque avec une charge de 1800 kg si mon véhicule tracteur n'est chargé qu'à hauteur de 1890kg.

Tractant pas mal, j'aurais aimé savoir si des personnes ont été confrontés au force de l'ordre à ce sujet.
Ou connaissait vous un article qui les autorisent à additionner les deux ptac.
Titre: Article r312-2 code de la route
Posté par: Rover820i le 17 Janvier 2009, 09:55:37
Salut,

Déjà, tu ne PEUX PAS dépasser un poids total roulant de 3,5T. Au delà, c'est permis E obligatoire.

Ensuite :

- PTAC remorque < 750kg
- PTAC remorque > 750kg MAIS < Poids à Vide véhicule ET PTAC total (remorque + véhicule) < 3,5T

Ces cas de figure te permettent de rouler avec ton permis B.

Pour les autres cas, c'est permis E(B) obligatoire :)

Il te faut donc le permis E(B) si :

- PTAC remorque > 750kg ET (PTAC remorque > PV véhicule) OU (PTAC remorque + PTAC véhicule > 3,5T)

Donc ils n'ont pas besoin de peser, il suffit de lire les cartes grises ;)
Titre: Article r312-2 code de la route
Posté par: ao mahoru le 17 Janvier 2009, 10:01:26
Merci

J'ai le permis E(B). Mon problème est pas liés au permis mais simplement de savoir si un véhicule peu ou pas tracter en légalité.

Dans l'article il est noté ceci : Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.

Il parle de poids total réel, donc pour relever l'infraction il faut bien peser l'ensemble de véhicule.
Titre: Article r312-2 code de la route
Posté par: kenjiro81 le 17 Janvier 2009, 14:57:49
Merci

J'ai le permis E(B). Mon problème est pas liés au permis mais simplement de savoir si un véhicule peu ou pas tracter en légalité.

Dans l'article il est noté ceci : Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.

Il parle de poids total réel, donc pour relever l'infraction il faut bien peser l'ensemble de véhicule.

Ce que tu dis est logique.
Cet article vise surtout a interdire de tracter avec n'importe quoi...
Par exemple :
Une Super 5 (815kg de mémoire) et un Mobil-Home (+- 2000kg)
Dans ce cas le poids total roulant ne dépassera pas les 3.5T.. mais, je pense qu'on dépassera largement ce qui est autorisé comme poids aux fesses de cette pauvre R5.
Titre: Article r312-2 code de la route
Posté par: Rover820i le 17 Janvier 2009, 18:39:14
Merci

J'ai le permis E(B). Mon problème est pas liés au permis mais simplement de savoir si un véhicule peu ou pas tracter en légalité.

Dans l'article il est noté ceci : Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.

Il parle de poids total réel, donc pour relever l'infraction il faut bien peser l'ensemble de véhicule.
Bah ce que je t'ai dit répond à ta question, si tu relis bien...

Si tu ne connais pas le poids approximatif de ce que tu tractes, bah ça craint (^^)
Titre: Article r312-2 code de la route
Posté par: ao mahoru le 17 Janvier 2009, 18:49:31
Moi si mais les forces de l'ordre non, donc ils sont obligés de peser car l'article parle de "poids réel".

Comment font-ils pour trouver la surcharge d'un ensemble ?
Ils ne peuvent pas additionner ptac tracteur et ptac remorque puisque la loi dit que le pois réel doit être inférieur au ptra du véhicule tracteur.

Titre: Article r312-2 code de la route
Posté par: Rover820i le 17 Janvier 2009, 18:55:22
Ils ne pèsent que s'il y a suspicion :bah:

Donc soit ils ont une balance mobile pour peser chaque 1/2 essieu, ce qui donne le poids total roulant en additionnant, qu'ils comparent au PTRA, soit ton véhicule est conduit sur une bascule pour effectuer la pesée.

L'article parle de poids réel, ce qui est logique, puisque le fait d'avoir un poids total roulant réel supérieur au poids total roulant autorisé est sanctionné :mrblue:
Titre: Article r312-2 code de la route
Posté par: ao mahoru le 17 Janvier 2009, 19:04:21
Merci ;)

Et donc je peux faire du transfert de charge, puisque ptra de l'ensemble contrôlé

Je reprend l'exemple de la zt-t
PV : 1585 kg
PTAC véhicule : 2090 kg
PTRA : 3690 kg
PTRA-Ptac = 1600 kg. A lire comme cela on pourrait tracter que 1600 kg.


Donc si je charge cette voiture et qu'elle pèse 1889 kg (en dessous de son ptac donc ok), je pourrais donc tracter 1800kg (ptac de la remorque 1800 kg bien sur), puisque le poids réel de l'ensemble (3689 kg) sera inférieur au ptra du véhicule tracteur (3690 kg).

Titre: Article r312-2 code de la route
Posté par: Rover820i le 17 Janvier 2009, 19:25:01
Absolument, bien entendu comme tu le précises, faire gaffe au PTAC de la remorque.

En effet, tu peux répartir les masses pour limiter le poids du véhicule ou de la remorque, en fonction des limites.
Titre: Article r312-2 code de la route
Posté par: ao mahoru le 17 Janvier 2009, 19:26:28
Encore merci  :)
Titre: Article r312-2 code de la route
Posté par: Rover820i le 17 Janvier 2009, 19:27:48
Avec plaisir :jap:
Titre: Article r312-2 code de la route
Posté par: Redbarron le 17 Janvier 2009, 20:24:47
Comment savoir à quel critère correspond tel poids sur la carte grise ??

Je m'explique, sur ma carte grise figure :

- F 1 : rien
- F 2 : 1550
- F 3 : 2550
- G : rien
- G 1 : 1110

Je sais que G1 correspond au poids de la voiture à vide, par contre pour le reste je ne sais pas. Les explications derrière la carte grise ne sont pas assez clair pour comprendre.
Titre: Article r312-2 code de la route
Posté par: ao mahoru le 17 Janvier 2009, 20:27:53
F2 = PTAC poids total autorisé en charge
F3 = PTRA poids total roulant autorisé
G1 est bien le poids à vide
Titre: Article r312-2 code de la route
Posté par: Rover820i le 17 Janvier 2009, 20:31:54
F2 : PTAC
F3 : PTRA
G1 : poids à vide

;)

Edit => grilled :jap:
Titre: Article r312-2 code de la route
Posté par: Redbarron le 17 Janvier 2009, 20:32:31
F2 = PTAC poids total autorisé en charge
F3 = PTRA poids total roulant autorisé
G1 est bien le poids à vide

Merci pour les précisions. :wink:

Ça veut donc dire que je ne peux pas tracter un ensemble pesant plus de 1440 kg si le conducteur n'est pas compté dans le poids (ou 1360 kg avec moi dedans) et que le véhicule est entièrement vide.

C'est bon savoir en tout cas. Merci encore. :)